Depuis le mois de référence janvier 2022, la Déclaration d'échanges de biens (DEB) est remplacée par une enquête statistique (EMEBI) et une formalité fiscale (état récapitulatif TVA).
La note de référence pour la réponse à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI) détaille les informations devant être fournies dans la réponse à l’enquête statistique jusqu'en 2021. Elle a pris la suite du volet statistique du BOD DEB annuel qui paraissait jusqu’en 2021.
Les réponses à l'enquête mensuelle statistique sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI) s'effectuent selon un calendrier précis. Les réponses doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois de référence. Elles ne peuvent être déposées (« enregistrées définitivement » en utilisant le vocabulaire de l'application DEBWEB2) avant le premier jour du mois suivant le mois le mois de référence.
Les déclarations doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois de référence. Elles ne peuvent être déposées (« enregistrées définitivement » en utilisant le vocabulaire de l’application DEBWEB2) avant le premier jour du mois suivant le mois de référence.
Période de déclaration